Un.e Assistant.e juridique

Cadre d'emplois - Grade
RĂ©dacteur territorial
FiliĂšre.s
Administrative
Recrutement par voie
Statutaire
Date limite de candidature
23 septembre 2023

Direction / Service

Direction de l'Administration du Personnel

Missions

Sous la responsabilitĂ© de la Directrice de l’Administration du Personnel, l’Assistant.e juridique sera chargĂ©.e de sĂ©curiser les activitĂ©s RH et de dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts de la collectivité ; de conseiller les directions et services ; d’apporter en amont une expertise juridique et statutaire ; d’anticiper le risque juridique et de gĂ©rer les dossiers en prĂ©contentieux.

Missions

‱ Assistance et conseil juridiques et statutaires

- Conseiller les décideurs (élus, Direction générale, managers) et alerter sur les risques ;

- Anticiper et analyser l’impact des Ă©volutions juridiques pour la collectivité ;

- Mettre en place et animer un systÚme de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;

- Accompagner les services dans le montage et la conduite de leurs projets sous l’angle juridique et statutaire ;

- Mener des Ă©tudes et rĂ©pondre aux questions juridiques en lien avec les domaines d’activitĂ© de la DGA RH en adaptant la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur.

‱ Contribuer Ă  la diffusion d’une culture juridico-administrative et Ă  la sĂ©curisation des actes RH

- Mettre en Ɠuvre et animer une veille juridique interne à la DGA RH ;

- Expertise juridique des projets de conventions/contrats, de délibérations et rapports ;

- Vérifier la validité juridique des actes et sensibiliser les acteurs internes sur les risques encourus ;

- Produire, à destination des agents de la collectivité, une documentation interne sur les questions relatives à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

- Développer des partenariats avec des professionnels du droit, entretenir des réseaux stratégiques.

‱ Gestion des dossiers disciplinaires et prĂ©contentieux

- Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux en lien avec la DAJA ;

- Gérer les dossiers relevant du conseil de discipline et intervenir en appui sur les autres sanctions ;

- Préparer les dossiers précontentieux en lien avec la DAJA ;

- Opérer un suivi, pour la collectivité, des contentieux en cours.

Profil

De formation supérieure en Droit public ou privé, vous détenez idéalement une premiÚre expérience professionnelle en collectivité territoriale ou dans le conseil juridique.

Vous connaissez le fonctionnement interne du service et d’une collectivitĂ© territoriale. Vous maĂźtrisez le Droit public et le Droit privĂ© et le contentieux administratif.

A l’aise avec l’outil informatique, vous maĂźtrisez l’utilisation d’Internet et des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie Ă©lectronique Outlook).

DotĂ©.e d’une aisance rĂ©dactionnelle, vous savez rĂ©diger des documents (notes et lettres), effectuer une recherche juridique et gĂ©rer une documentation juridique.

Vous ĂȘtes rigoureux.se, autonome et faites preuve de diplomatie.

Une grande discrétion professionnelle, des capacités d'analyse et un esprit de synthÚse sont fortement attendus sur ce poste.

Vous avez une forte appĂ©tence pour la diversitĂ© des missions qui peuvent vous ĂȘtre confiĂ©es et vous ĂȘtes reconnu.e pour votre esprit critique.

Conditions de travail

Lieu de travail : HÎtel de ville de Clermont-Ferrand

Horaires : 37h30 hebdomadaires (disponibilité requise suivant les besoins du service)

25 jours de congĂ©s + 15 jours RTT – PossibilitĂ© Compte Epargne Temps

RĂ©munĂ©ration statutaire + RIFSEEP (275 €) + primes annuelles, P.D.A., contrat collectif maintien de salaire, Centre Culture Loisirs et Action Sociale

Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Chargée de Recrutement et mobilité professionnelle au 04.73.42.36.86.

Numéro de poste TE
11088