Politique de protection des données personnelles

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition le cas échéant, d’un droit à la portabilité (contrat), d'un droit à la limitation du traitement, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort dans les conditions prévues à l'article 85 de la loi et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données :

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Vous pouvez accéder au catalogue des téléservices via la politique de confidentialité des téléservices du site de la Ville de Clermont-Ferrand. Tout accès à un téléservice existant fera l’objet d’une information précise des conditions de gestion des données à caractère personnel du service concerné.

 

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